Conditions générales de vente
Acceptation des présentes conditions
Toute personne- ci après dénommée « le client »- passant commande via l’adresse mail contact[a]atelierfantastique.com , via le site wwww.atelierfantastique.com ou en direct aurpès de l’Atelier Fantastique, représenté par M. Cartry Howard – ci après dénommé » l’Atelier Fantastique »- accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Commande
Après validation et paiement de votre commande via le panier électronique, les articles seront envoyés par le transporteur mentionné ci après.
Après choix d’un modèle sur mesure, des options souhaitées et discussion entre l’Atelier Fantastique et le client à propos de la commande, un devis sera établi et envoyé gratuitement sans obligation d’achat au client.
S’il y a acceptation des deux parties, un acompte correspondant à 30% du prix final total sera demandé au client.
L’acceptation de la commande par le client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits et des clauses contenues dans les conditions générales spécifiques.
La commande sera validée et démarrée après réception du versement de l’acompte, celui-ci est non remboursable en cas de rétractation de la part du client.
La fabrication du costume ou des pièces se fait selon les mesures données par le client.
Les éventuelles modifications résultant d’erreurs faites par le client lors de ces prises de mesures seront facturées.
Les délais dépendent de la nature de la commande ainsi que de l’état de la file d’attente de l’atelier et ne sont donc pas toujours identiques.
Ils peuvent également dépendre des différents fournisseurs de l’Atelier Fantastique.
Les délais donnés le sont à titre indicatif, il s’agit d’une évaluation théorique du temps déjà prit par la liste d’attente avant la présente commande.
Prix, facturation et paiement
Les prix donnés et affichés sont en euros et sont TTC.
Les frais de port sont à la charge du client.
Le client s’engage à régler en totalité le prix stipulé sur le devis, ainsi que les frais de port.
Paiement par chèque , Paypal ou virement bancaire possible.
Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle se fait par lettre suivie, colissimo ou Chronopost via le transporteur La Poste, ou via Mondial Relay.
L’Atelier Fantastique ne peut être tenu pour responsable en cas de retard ou dommage dus au transporteur.
Réclamations et retours
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, il peut exister de légères modifications sans que la responsabilité de l’Atelier Fantastique ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée.
Dans le cas d’un article déjà réalisé en stock, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours .
Dans le cas d’un article fabriqué sur mesure pour le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, rétractation notamment exclue pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (article 121-20 3e alinéa)
Réserve de propriété
L’Atelier Fantastique s’accorde le droit d’utiliser des photographies de la réalisation sur mannequin pour les besoins de promotions de l’entreprise.
Protection des données personnelles
L’Atelier Fantastique s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmise par le client.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Mentions Légales
L’Atelier Fantastique© est une auto-entreprise sous le régime micro-fiscal non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du CGI.
SIRET : 515 216 539 000 20
Immatriculation INPI : 14/4038133
Adresse: L’Atelier Fantastique, Cartry Howard, 16bis rue Albert, 83000 Toulon, France
Limitation de responsabilité
L’Atelier Fantastique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jours des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.
Les informations donnés et les visuels sont diffusés dans un bu uniquement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
L’Atelier Fantastique ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site www.atelierfantastique.com et de son utilisation.
Protection des données particulières
Toutes les photos confiées à l’Atelier Fantastique pour la réalisation de votre commande resteront confidentielles.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Propriété intellectuelle
Le site www.atelierfantastique.com a été conçu par Jahyra pour l’Atelier Fantastique en la personne de M. Cartry Howard, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférant.
Sauf autorisation préalable et écrite de l’Atelier, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site et de son contenu.
La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.
Les photographies présentes sur le site internet www.atelierfantastique.com appartiennent au photographe s’il y a lieu (présence de signature ou de watermark) et à défaut, de l’Atelier Fantastique.
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.